Mentions légales
Propriétaire du site :
Fatma-Gul CETIN
Micro-entreprise d’impression 3D
Adresse : Situer dans l’Ain
E-mail : info@cetin3D.fr
Site : https://cetin3d.fr
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIREN / SIRET : En cours d’immatriculation
RCS : En cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Ain (01)
TVA intracommunautaire : Non applicable – franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Responsable de la publication :
Fatma-Gul CETIN – contact : info@cetin3D.fr
Hébergement du site :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
E-mail : support@hostinger.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site cetin3d.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Fatma-Gul CETIN, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
L’entreprise Cetin3D ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site cetin3d.fr, ni des erreurs d’affichage ou de bugs pouvant survenir.
Données personnelles
Les informations collectées via le site cetin3d.fr sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion et le suivi des commandes,
- la facturation,
- le service après-vente,
- l’analyse statistique du trafic (Google Analytics),
- la prospection commerciale (emails, publicité ciblée).
Durées de conservation :
- Données clients : 3 mois après le dernier contact,
- Factures : 1 an,
- Cookies : 13 mois maximum.
Base légale : exécution du contrat et consentement.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en envoyant un mail à : info@cetin3d.fr
Cookies
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Conditions Générales de Vente (CGV) – Cetin3D
Dernière mise à jour : 10/11/2025
1. Identification du vendeur
Cetin3D
Propriétaire : Fatma-Gul CETIN
Micro-entreprise d’impression 3D
Adresse : Situer dans l’AIN
E-mail : info@cetin3D.fr
Site web : https://cetin3d.fr
SIRET : En cours d’immatriculation
RCS : En cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Ain (01)
TVA intracommunautaire : Non applicable – franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Cetin3D, notamment la conception, l’impression et la livraison d’objets 3D personnalisés ou standards.
Toute commande passée sur le site cetin3d.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces réalisées en impression 3D à la demande du client.
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont qu’une valeur illustrative.
Cetin3D se réserve le droit d’apporter toute modification utile à ses modèles, matériaux ou finitions dans un souci d’amélioration continue.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
La commande devient ferme et définitive à compter du paiement intégral du prix.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi (Colissimo, retrait, etc.).
6. Paiement
Le paiement est exigé à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via la plateforme sécurisée du site),
- PayPal,
- Espèces (uniquement en cas de retrait ou de remise en main propre).
Aucune commande ne sera produite ni expédiée sans paiement intégral préalable.
7. Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 jour ouvré après réception du paiement.
La livraison est effectuée par Colissimo ou tout autre transporteur équivalent.
Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur (en général 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine).
Cetin3D ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, météo, etc.).
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits imprimés sur mesure).
Pour les autres produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine à l’adresse du vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Garanties
Conformément à la loi, Cetin3D applique :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation) : 2 ans à compter de la livraison du bien.
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties couvrent uniquement les défauts de fabrication ou d’impression affectant la conformité du produit.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise installation du produit.
La responsabilité de Cetin3D ne peut pas être engagée pour des pertes indirectes (perte de données, de bénéfice, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion et le suivi des commandes,
- la facturation,
- le service client,
- l’analyse du trafic et la publicité ciblée (via Google Analytics).
Durées de conservation :
- Données clients : 3 mois,
- Factures : 1 an,
- Cookies : 13 mois maximum.
Base légale : exécution du contrat et consentement.
Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression, le client peut écrire à info@cetin3D.fr.
12. Propriété intellectuelle
Les modèles, fichiers 3D, photographies et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de Cetin3D.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à info@cetin3D.fr pour une résolution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.
14. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées dès l’immatriculation de la micro-entreprise.
Politique de Confidentialité – Cetin3D
Dernière mise à jour : 11/11/2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Fatma-Gul CETIN
Micro-entreprise d’impression 3D
E-mail : info@cetin3D.fr
Adresse : Situer dans l’AIN
Site : https://cetin3d.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site cetin3d.fr, Cetin3D collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de son activité :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.
- Données de commande : adresse de livraison, détails des produits commandés, montant et mode de paiement.
- Données techniques : adresse IP, cookies, statistiques de fréquentation (via Google Analytics).
- Données de communication : échanges par e-mail ou via les formulaires du site.
Aucune donnée sensible n’est collectée (santé, opinions politiques, etc.).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion et le suivi des commandes et livraisons,
- la facturation,
- le service client,
- l’analyse du trafic du site et des zones géographiques d’achat,
- la prospection commerciale (emails ou publicité ciblée),
- le respect des obligations légales et comptables.
4. Base légale
Le traitement des données repose sur :
- l’exécution du contrat (commande, livraison, facturation),
- le consentement (cookies, communication commerciale).
5. Durée de conservation
Cetin3D conserve les données personnelles uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Données clients : 3 mois après le dernier contact,
- Factures et données comptables : 1 an,
- Cookies : 13 mois maximum,
- Données analytiques : le temps nécessaire à l’analyse statistique, puis suppression ou anonymisation.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Cetin3D.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
Les seuls prestataires pouvant y avoir accès sont ceux nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, prestataire de paiement, outil d’analyse).
Sous-traitants :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Plateforme de paiement : PayPal (et éventuellement Stripe, selon intégration)
- Outil d’analyse : Google Analytics
7. Sécurité des données
Cetin3D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
L’accès aux données est strictement limité à Fatma-Gul CETIN, responsable de la micro-entreprise.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit de suppression (“droit à l’oubli”),
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité,
- droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant un mail à : info@cetin3D.fr
9. Cookies
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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
10. Transfert de données hors UE
Certains prestataires (notamment Google et PayPal) peuvent transférer des données hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
11. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 info@cetin3D.fr
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).